L'ASSOCIATION

LA RC DES MANDATAIRES SOCIAUX


La responsabilité de l'association peut être engagée pour plusieurs raisons : blessure d'un adhérent, intoxication alimentaire…
Ce que l'on sait moins est que la responsabilité civile des mandataires sociaux assurant des fonction de direction (le Président, le Secrétaire, le Trésorier…) peut être engagée pour plusieurs raisons : mauvaise gestion, violation des statuts…
Ce que l'on sait moins est que la mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux peut avoir des conséquences financières lourdes sur le patrimoine personnel des personnes concernées.

Toutes personnes s'estimant lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux : l'association elle même, un adhérent, un tiers…
Les personnes sont nombreuses ce qui explique le nombre croissant de mise en cause.

UN ACTE DE GESTION POUR L'ASSOCIATION ET DE PROTECTION POUR SON PATRIMOINE

L'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux est souscrite par l'association elle même. Elle va protéger ses membres en prenant en charge deux types de coûts :

  • les dommages et intérêts et autres frais que le mandataire social doit payer suite à sa mise en cause ;
  • les frais de défense de l'assuré