L'Offre

Aujourd’hui, la responsabilité civile  et ou pénale des dirigeants d’entreprise, est de plus en plus fréquemment mise en cause quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quelques chiffres :
En 4 ans le nombre de condamnations prononcées à l’encontre des dirigeants à augmenté de 40 %. Nombre de mises en cause en France :
Au pénal : 8.4 /jours ouvrés
Au civil : 6.6/Jours ouvrés

DEFENDRE LES ENTREPRISES INDEPENDANTES PROTEGEZ VOTRE PATRIMOINE PERSONNEL !

Vous êtes dirigeants d’une TPE – PME dont le statut est en Société (Eurl, Sarl, SA etc…) vous avez choisi ce statut pour sécuriser votre Patrimoine privée et protéger votre famille. Mais qu’en est il ?

La responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants d’entreprise en Société est de plus en plus mise en cause, et ce, quelle que soit la taille de celle-ci.

Partenaire privilégié de la CGPME, nous avons négocié un contrat spécifique garantissant :

Toute faute de gestion (informations financières inexactes,
Investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise,
poursuite d’une activité déficitaire…)

Tout non respect des lois en matière sociale, fiscale,
concurrentielle, sanitaire…

Toute violation des statuts (non respect de l’objet social et dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…) Une Solution innovante, pour vous aider en cas de difficultés financières (prise en charge des frais de l’administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde, frais d’expert comptable, frais de mandataires, frais fixes d’ouverture de procédure).

NOUS FAISONS DU SUR-MESURE

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Ensemble, nous étudierons vos besoins pour vous apporter des solutions réellement personnalisées.