Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants

Spécificités

L'assurance responsabilité civile des dirigeants

La multiplication des plaintes en pénal pour les dirigeants en général (harcèlement, discrimination, accident du travail) et plus particulièrement à l'encontre des dirigeants de résidences pour personnes âgées expose désormais ses dirigeants (de droit et de fait) à des mises en cause, tant pour des fautes éventuellement commises par les dirigeants que pour celles de ses préposés.

L'évolution des mœurs de notre société et de la jurisprudence concernant notamment la classification de la "maltraitance", accentue encore le risque lié à cette responsabilité de dirigeant.

L'actualité a démontré que les professionnels qui consacrent leur vie aux personnes âgées peuvent être exposés à des mises en cause, très souvent sans fondement réel, mais toujours avec des effets dévastateurs tant pour le personnel que pour l'établissement concerné.

La responsabilité juridique du dirigeant peut être engagée dans tous les actes de gestion, devant un tribunal civil, ou un tribunal pénal.

Notre contrat d'assurances Responsabilité des Mandataires Sociaux est adapté à ces risques. Il couvre tout manquement des assurés aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou par erreur.