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Placement retraite pour pharmaciens

Assurance Emprunt

Montage

Montage n°1 : Banque bénéficiaire

- Souscripteur : Pharmacie ou Personne Physique

- Assuré : Personne Physique

- Bénéficiaire : La Banque

 

Souscripteur => Bénéficiaire = Banque

 

AVANT   APRÈS
Actif Passif   Actif Passif
Actif immobilisé
Actif circulant
Fonds propres
Dettes bancaires¹
Dettes exigibles
> DÉCÈS >
Actif immobilisé
Actif circulant
^ Fonds ^
propres ²
Dettes exigibles
¹ Assurance crédit   ² Remboursement des dettes bancaires par l'assurance crédit

 

Deux conséquences :

1/ Création d'un profit exceptionnel taxable au compte de résultat :
- en tranche marginal d'IRPP si entreprise individuelle.
- à l'IS si entreprise en société de capitaux.

2/ Suppression d'une dette au passif du bilan
- Majoration de l'actif successoral.
- Accroissement des droits de succession.

 

 

Montage n°2 : Ayant Droit bénéficiaire

- Souscripteur : Pharmacie ou Personne Physique

- Assuré : Personne Physique

- Bénéficiaire : Ayant Droit

- Cession en garantie ou nantissement

 

Souscripteur => Ayant Droit => Banque

 


Cession en garantie ou Nantissement

AVANT   APRÈS
Actif Passif   Actif Passif
Actif immobilisé
Actif circulant
Fonds propres
Dettes bancaires
Dettes exigibles
> DÉCÈS >
Actif immobilisé
Actif circulant
Fonds
propres
Créanciers successoraux
Dettes exigibles

 

Deux effets fiscaux positifs :

1/ Neutralisation du profit exceptionnel.

2/ Substitution de dette au passif (Créanciers successoraux en lieu et place de la banque).

Neutralisation du "surcoût" de droits de succession.

 

 

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