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LA RC DES MANDATAIRES SOCIAUX


La responsabilité de l'association peut être engagée pour plusieurs raisons : blessure d'un adhérent, intoxication alimentaire…
Ce que l'on sait moins est que la responsabilité civile des mandataires sociaux assurant des fonction de direction (le Président, le Secrétaire, le Trésorier…) peut être engagée pour plusieurs raisons : mauvaise gestion, violation des statuts… et que la mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux peut avoir des conséquences financières lourdes sur le patrimoine personnel des personnes concernées.

SOUSCRIRE UN CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Un acte de gestion pour l'association

Un acte de protection pour son patrimoine

Un nombre croissant de mise en cause

Toutes personnes s'estimant lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux : l'association elle-même, un adhérent, un tiers… Les personnes pouvant vous mettre en cause sont nombreuses…

Comment fonctionne la garantie ?

L'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux est souscrite par l'association elle-même. Elle va protéger ses membres en prenant en charge :

  • les dommages et intérêts et autres frais que le mandataire social doit payer suite à sa mise en cause ;
  • les frais de défense de l'assuré