Centre de formation / Ecole

LE DOMMAGE OUVRAGE


Vous envisagez la construction d’un nouveau bâtiment, des travaux d’agrandissements, des aménagements…
Une assurance Dommage ouvrage doit être souscrite !

UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE

La souscription d’une assurance Dommage-Ouvrage avant l’ouverture du chantier  est obligatoire pour toute personne physique ou morale (article L242-1 du Code des Assurances).

Je n’ai pas souscrit d’assurance Dommage ouvrage :

En cas de revente du bien dans les 10 ans,  le notaire doit l’indiquer dans l’acte de vente et fera baisser le prix de vente du bâtiment.

UNE ASSURANCE INDISPENSABLE

L’assurance Dommage-ouvrage garantit les travaux relatifs à la solidité du bâtiment. Ces constructions relèvent de la garantie décennale du constructeur.
Mais, dans le cas notamment où il y aurait plusieurs intervenants, les recherches de responsabilité peuvent être longues. Cette assurance rend ces questions secondaires et vous permet d’éviter ces conséquences en vous assurant une réparation rapide des dommages.

Je n’ai pas souscrit d’assurance Dommage ouvrage :

En cas de dommages affectant la solidité du bâtiment (fissures…) la recherche de responsabilité entre les différents intervenants du chantier peut être extrêmement compliquée ; période durant laquelle vos travaux ne sont pas effectués…