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LA RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT


La liste des personnes pouvant mettre en cause le dirigeant est large : salariés, associés, pouvoirs publics… ce qui explique que le nombre de procédures grandit et devient de plus en plus préoccupant.
Cette assurance est donc indispensable car en son absence, votre patrimoine personnel peut être engagé pour le paiement des dommages et intérêts…

De nombreuses personnes concernées…

Toute personne assurant des fonctions de direction de droit ou de fait, passées, présentes ou à venir.

Des fautes réelles ou alléguées vastes…

Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires :

Manquement à une obligation d’hygiène et de sécurité, accident du travail, délit d’entrave, concurrence déloyale…

Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, omission, erreur ou déclaration inexacte :

Action en insuffisance d’actifs, déclaration tardive de cessation de paiement…

Tout acte fautif engageant votre responsabilité en tant que dirigeant.

La protection de votre patrimoine personnel

Les garanties de base :

  • Vos frais de défense devant toute juridiction
  • Les dommages et intérêts éventuels suite à la mise en cause de votre responsabilité civile

Les garanties complémentaires :

  • Les frais d’urgence
  • Les frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
  • Une garantie Assistance et recouvrement de créance

 

 

ce contrat ne doit pas être confondu avec :

  • Votre contrat protection juridique qui vient garantir de manière forfaitaire vos frais de justice mais qui ne rembourse jamais les frais liés à votre éventuelle condamnation (dommages et intérêts).
    Avec ce seul contrat, ces frais resteraient ainsi à votre unique charge !
  • Votre contrat responsabilité civile professionnelle qui est lié à votre activité professionnelle et non à votre qualité de gestionnaire dirigeant. Dans le cadre de la responsabilité des dirigeants, c’est votre personne en tant que dirigeant / gestionnaire qui est attaquée.