LA CONSTRUCTION

LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE


En tant qu’entreprise de bâtiment, vous pouvez répondre de deux types de dommages :

  • pendant le chantier : responsabilité civile avant livraison
  • après le chantier : responsabilité civile après livraison (responsabilité civile décennale).

Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou dans des travaux de rénovation, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage, peut voir sa responsabilité engagée de plein droit pendant 10 ans, à l’égard du futur propriétaire, mais aussi des acquéreurs successifs en cas de revente du bien. Une assurance responsabilité civile décennale doit donc obligatoirement être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Que garantit l’assurance Responsabilité Civile Décennale ?

Les vices ou les dommages relatifs à la construction (gros œuvre) survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans, qui peuvent soit:

Affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables

Rendre l’ouvrage inhabitable ou impropre à sa destination

Comment choisir une assurance Responsabilité Civile Décennale ?

Cette assurance joue un rôle majeur pour la gestion de votre entreprise.
Une attestation vous sera demandée lors d’un appel d’offre… Sa cotisation représente une part importante de votre budget d’assurance…
Souscrire une assurance Responsabilité Civile Décennale est donc une décision importante et doit se faire en fonction du budget mais aussi des activités garanties par le contrat.
Pour cela, une analyse rigoureuse est nécessaire pour vous permettre d’avoir une assurance  parfaitement adaptée à vos besoins.
Quelle surprise désagréable, lors d’un appel d’offre, de vous apercevoir que votre assurance responsabilité civile décennale ne présente pas l’ensemble des garanties nécessaires au chantier et qu’une surprime devra être calculée ?