Responsabilité Civile du chasseur

RESPONSABILITE CIVILE DU CHASSEUR

Obligation légale

La responsabilité civile du chasseur doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L. 423-16 du Code de l'Environnement).
Produits d'assurance à souscrire auprès de nos fédérations partenaires.

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Nouveautés

Amélioration continue de nos offres

Depuis 2022, de nombreuses améliorations sont venues compléter nos offres et nous permettent de nous distinguer sur le marché.

Contrat Responsabilité Civile du chasseur :
☑ Garanties de base sans franchise
☑ Garanties Responsabilité Civile étendues
☑ Garantie Responsabilité Civile des Conducteurs de Chiens de Sang
☑ Extension à tous les animaux de Chasse
☑ Dommages aux chiens des tiers : Augmentation du montant de la garantie
☑ Large panel d'assurés
☑ Tarif attractif

En savoir + ?

Une protection adaptée et étendue, quel que soit votre statut

Le chasseur, l'accompagnateur, le Directeur de Chasse, l'organisateur, le propriétaire de chasse privée, le Chef de lignes, le Chef de battue, Le Chef des rabatteurs, le personnel et bénévoles sur place tels que les bouchers, les équipes en cuisine...

Territorialité
Union Européenne, et dans les territoires de Monaco, d’Andorre et du Royaume-Uni. Hors de la France métropolitaine, vous vous engagez à respecter les obligations légales d’assurances applicables dans le pays d’accueil.

Protéger les intérêts du chasseur

Volet 1 : Responsabilité Civile du chasseur*

Garanties adaptées

Dommages corporels survenus au cours de la chasse (au cours de tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles prévu aux articles L. 420-3, et L. 427-6 à L. 427- 9 du Code de l’environnement)
Dommages corporels survenus à l’occasion de la chasse (depuis le moment où vous avez quitté votre résidence pour vous rendre sur les lieux de chasse jusqu’à votre retour y compris, vos réunions, rendez-vous et repas de chasse, terrain de chasse)
Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives
Dommages immatériels et pertes pécuniaires consécutives
Dommages aux chiens des tiers
Dégâts de gibier et dommages causés aux propriétés, récoltes ou équipements au cours d'un acte de chasse

*y.c hors d'un acte de chasse

Produits d'assurance à souscrire auprès de nos fédérations partenaires.

Demande de devis

Volet 2 : Responsabilité civile organisateur et directeur de chasse*

Cette garantie vous couvre en tant qu’Organisateur de chasse, dans le cas où votre responsabilité serait engagée lors des chasses que vous organisez, suite à un dommage causé à un tiers, à un adhérent, un actionnaire de la société de chasse, ou encore à un invité.
*à titre non professionnel

Garanties adaptées

Dommages corporels
Dommages matériels et pertes pécunières consécutives

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Volet 3 : Responsabilité civile Chef de battues et traqueurs*

Garanties adaptées

Dommages corporels
Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives
Responsabilité directe organisateur de chasse

*uniquement occasionnel

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Volet 4 : Défense pénale et recours suite à accident

Garanties adaptées

Défense Pénale et Recours suite à Accident

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Solutions complémentaires

Catalogue Chasse 2023

Retrouvez notre expertise au service des Fédérations de Chasse et leurs adhérents au travers de notre catalogue.

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Accidents corporels du chasseur

Couverture d'assurance pour les accidents corporels survenus à la suite d'un accident de chasse ou de l'ensemble des extensions prévues au contrat Responsabilité civile.

Multirisque Fusil

Assurance contre les risques de pertes ou de dommages matériels, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol dûment établi, d’incendie, d’explosion, de l’action des eaux ou d’une cause accidentelle.

Dommages subis par les chiens

L'assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais vétérinaires des chiens assurés, le décès [...]

Responsabilité civile des Sociétés - Groupements - Associations

Nous garantissons les Sociétés, les Groupements et Associations en Responsabilité civile et prenons en charge les conséquences pécunières en cas de dommages causés à des tiers [...]

Accidents corporels des membres de l'association

Cette garantie viendra en complément ou à défaut de la garantie individuelle accident souscrite par ailleurs.

Protection juridique

Permet à l’association d’être assisté en cas de litige pour faire valoir ses droits à l’égard d’un tiers et pour défendre ses intérêts [...]

Responsabilité civile des dirigeants

Etre dirigeant ou administrateur d'une association, c'est faire des choix et prendre des décisions [...]