Responsabilité Civile du chasseur
RESPONSABILITE CIVILE DU CHASSEUR
Obligation légale
Obligation légale
La responsabilité civile du chasseur doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L. 423-16 du Code de l'Environnement).
Nouveautés 2022
Amélioration continue de nos offres
En 2022, de nombreuses améliorations sont venues compléter nos offres et nous permettent de nous distinguer sur le marché.
Contrat Responsabilité Civile du chasseur :☑ Garanties de base sans franchise
☑ Garanties Responsabilité Civile étendues
☑ Garantie Responsabilité Civile des Conducteurs de Chiens de Sang
☑ Extension à tous les animaux de Chasse
☑ Garantie Chiens de meute
☑ Dommages aux chiens des tiers : Augmentation du montant de la garantie
☑ Large panel d'assurés
☑ Tarif attractif
Une protection adaptée et étendue, quel que soit votre statut
Le chasseur, l'accompagnateur, le Directeur de Chasse, l'organisateur, le propriétaire de chasse privée, le Chef de lignes, le Chef de battue, Le Chef des rabatteurs, le personnel et bénévoles sur place tels que les bouchers, les équipes en cuisine...
Territorialité
Union Européenne, et dans les territoires de Monaco, d’Andorre et du Royaume-Uni. Hors de la France métropolitaine, vous vous engagez à respecter les obligations légales d’assurances applicables dans le pays d’accueil.
Territorialité
Union Européenne, et dans les territoires de Monaco, d’Andorre et du Royaume-Uni. Hors de la France métropolitaine, vous vous engagez à respecter les obligations légales d’assurances applicables dans le pays d’accueil.
Protéger les intérêts du chasseur
Volet 1 : Responsabilité Civile du chasseur*
Garanties adaptées
- Dommages corporels survenus au cours de la chasse (au cours de tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles prévu aux articles L. 420-3, et L. 427-6 à L. 427- 9 du Code de l’environnement)
- Dommages corporels survenus à l’occasion de la chasse (depuis le moment où vous avez quitté votre résidence pour vous rendre sur les lieux de chasse jusqu’à votre retour y compris, vos réunions, rendez-vous et repas de chasse, terrain de chasse)
- Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives
- Dommages immatériels et pertes pécuniaires consécutives
- Dommages aux chiens des tiers
- Dégâts de gibier et dommages causés aux propriétés, récoltes ou équipements au cours d'un acte de chasse
*y.c hors d'un acte de chasse
Volet 2 : Responsabilité civile organisateur et directeur de chasse*
Cette garantie vous couvre en tant qu’Organisateur de chasse, dans le cas où votre responsabilité serait engagée lors des chasses que vous organisez, suite à un dommage causé à un tiers, à un adhérent, un actionnaire de la société de chasse, ou encore à un invité.
*à titre non professionnel
Garanties adaptées
*à titre non professionnel
Garanties adaptées
- Dommages corporels
- Dommages matériels et pertes pécunières consécutives
Volet 3 : Responsabilité civile Chef de battues et traqueurs*
Garanties adaptées
- Dommages corporels
- Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives
- Responsabilité directe organisateur de chasse
Volet 4 : Défense pénale et recours suite à accident
Garanties adaptées
- Défense Pénale et Recours suite à Accident
Solutions complémentaires