Protection juridique

PROTECTION JURIDIQUE

Solution complémentaire dédiée aux Sociétés - Groupements - Associations
Nous pouvons vous proposer des études à des conditions privilégiées pour votre Fédération.

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Pourquoi souscrire ?

Permet à l’association d’être assisté en cas de litige pour faire valoir ses droits à l’égard d’un tiers et pour défendre ses intérêts.
L’assurance prend en charge des frais de défense, frais d’expertise, honoraires d’avocat…

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Que couvre cette assurance ?

Garantie administrative : l’assureur intervient pour les litiges opposant l’assuré à l’administration, un service public, une collectivité territoriale.

Exemples de litiges garantis : difficulté pour obtenir une autorisation nécessaire à l’activité, litige avec une collectivité, contestation de la légalité d’une décision administrative.

Garantie fournisseur, prestataire de service, sous-traitants : l’assureur intervient pour les litiges opposant l’assuré à un fournisseur, un prestataire de service, sous-traitant, banquier, assureur.

Exemples de litiges garantis : non-respect du délai de livraison, livraison non conforme à votre commande.

Garantie adhérent : l’assureur intervient pour les litiges opposant l’assuré à un adhérent ou à un postulant.

Exemples de litiges garantis : contestation du retrait ou de la délivrance de la carte d’adhésion, exclusion de l’association, contestation par un postulant de la décision de refus d’adhésion prononcé par l’association de chasse.

Garantie locaux associatifs : l’assureur intervient pour les litiges portant sur la propriété, l’usage, l’occupation des biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité.

Exemples de litiges garantis : litiges avec le propriétaire, litiges avec la copropriété, avec un voisin.

Solutions complémentaires

Catalogue Chasse 2023

Retrouvez notre expertise au service des Fédérations de Chasse et leurs adhérents au travers de notre catalogue.

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Responsabilité Civile du chasseur

La responsabilité civile du chasseur doit obligatoirement être couverte par une assurance [...]

Accidents corporels du chasseur

Couverture d'assurance pour les accidents corporels survenus à la suite d'un accident de chasse ou de l'ensemble des extensions prévues au contrat Responsabilité civile.

Multirisque Fusil

Assurance contre les risques de pertes ou de dommages matériels, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol dûment établi, d’incendie, d’explosion, de l’action des eaux ou d’une cause accidentelle.

Dommages subis par les chiens

L'assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais vétérinaires des chiens assurés, le décès [...]

Responsabilité civile des Sociétés - Groupements - Associations

Nous garantissons les Sociétés, les Groupements et Associations en Responsabilité civile et prenons en charge les conséquences pécunières en cas de dommages causés à des tiers [...]

Accidents corporels des membres de l'association

Cette garantie viendra en complément ou à défaut de la garantie individuelle accident souscrite par ailleurs.

Responsabilité civile des dirigeants

Etre dirigeant ou administrateur d'une association, c'est faire des choix et prendre des décisions [...]