Garantie de passif

Lors de la cession d'une entreprise, l'acheteur demande au vendeur de s'engager sur l'exactitude, l'exhaustivité et la sincérité des informations qui lui sont communiquées et sur la base desquelles il prend sa décision et fixe son prix. Les engagements du vendeur sont consignés dans une section du contrat de cession ou dans un document généralement intitulé "convention de garantie".

• Du point de vue du vendeur, le produit de la cession ne lui est pas définitivement acquis tant que dure cette convention puisque l'acheteur peut le solliciter pour compenser un passif se révélant postérieurement à la cession mais trouvant son origine antérieurement.

• Du point de vue de l'acquéreur, l'engagement (nécessairement limité) qu'il reçoit n'a de valeur que pour autant qu'il puisse être exécuté en cas de besoin, d'où la mise en place de dispositifs dits de "garantie de la garantie" tels que les cautions bancaires, ou les comptes séquestre.

Pour débloquer ces situations souvent conflictuelles, l’acheteur peut souscrire une police d’assurance de garantie de passif, parfois sur proposition du vendeur.

• Le vendeur peut limiter sa responsabilité à un niveau faible, voire symbolique (1€) ;
• En cas d'appel en garantie, l'acheteur s'adresse directement à l'assureur, sans recours contre le vendeur (sauf fraude ou dol) ;
• L’acheteur reste en bons termes avec le vendeur si ce dernier reste au capital de la cible ;
• L’acheteur augmente facilement le niveau de protection qu’il serait raisonnable d’obtenir (plafond, durée des garanties etc.).