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HOMME CLE

10 à 15% des entreprises transmises suite au décès du dirigeant font faillite.
Afin d’assurer l’avenir de votre société, la garantie Homme clé permet de limiter ce risque, en assurant la ou les personnes indispensables à son bon fonctionnement.

L'ENTREPRISE, BENEFICIAIRE DU CONTRAT

L’entreprise
Elle est à la fois souscriptrice et bénéficiaire du contrat. Ce dernier est donc à son nom, c’est elle qui est redevable des cotisations d’assurance.

L’Homme clé
Il est l’assuré. Ce sera donc son incapacité de travail qui déclenchera le versement de l’indemnisation, qui sera perçue par l’entreprise.

UN ELEMENT INDISPENSABLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE

L’entreprise choisit au préalable le ou les hommes clés à désigner au contrat. L’Homme clé peut ainsi être :
  • Le chef d’entreprise reconnu pour son savoir-faire, son expertise et sa technicité
  • Un collaborateur pilier de l’entreprise, prenant une part active dans la réalisation du chiffre d’affaires

ASSURER LA PERENNITE DE L'ENTREPRISE

En cas d’incapacité (arrêt temporaire de travail), d’invalidité (impossibilité définitive de travail) ou de décès de l’Homme clé, l’entreprise percevra une indemnité pour lui permettre de :
  • Payer ses charges fixes
  • Maintenir son niveau de trésorerie
  • Faire face aux réorganisations
  • Maintenir l’image de marque et la confiance des clients, partenaires et investisseurs de l’entreprise
Le montant de cette indemnité sera étudié en fonction de vos besoins et des spécificités du restaurant. Elle peut être évaluée de manière forfaitaire (un capital choisi dès la souscription du contrat) ou indemnitaire (un capital évalué en fonction du préjudice subi).
BON A SAVOIR: UNE GARANTIE FISCALEMENT INTERESSANTE

Le contrat Homme clé bénéficie d’un cadre fiscal intéressant.
Attention cependant à bien le construire. Des conditions sont exigées pour le maintien de ces avantages fiscaux.
  • Les cotisations sont déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre des charges d’exploitation (article 39 du Code Général des Impôts)
  • Si une indemnité est versée, l’entreprise va réaliser un bénéfice exceptionnel. L’impôt sur ce profit va pouvoir être étalé sur 5 ans à parts égales à partir de l’année de versement de l’indemnisation.