HOMME CLE

Le contrat « Homme-Clé » concerne les entreprises ou sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux pour les sociétés de personnes.

Parce que dans une Société, le dirigeant et/ou certains collaborateurs détenant un savoir-faire indispensable jouent un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, leur disparition prématurée ou leur incapacité peut mettre en péril la santé financière et le bon fonctionnement de l’entreprise.

En effet, de part leurs compétences ou leurs connaissances, ces personnes contribuent de manière essentielle aux projets et au développement de l’entreprise, leur art se révélant être directement lié à l’objet social de cette dernière. 

Une entreprise sur trois fait faillite après le décès de son dirigeant ou d’un collaborateur clé.

Ce contrat a pour objet de compenser, à court terme, en tout ou partie la perte pécuniaire résultant du décès, de l’invalidité ou l’incapacité de ladite personne par le versement à l’entreprise d’une prestation au moment de la survenance du sinistre.

Elle permet notamment de :
• faire face à la baisse du chiffre d’affaires,
• disposer rapidement d’une trésorerie permettant de continuer l’activité et de faire face aux dépenses de réorganisation,
• palier aux retards de réalisation voire d’abandon de projets,
• engager des frais de recherche et de formation d’un remplaçant,
• sauvegarder son image auprès de ses clients et ses partenaires en affichant sa solidité financière et consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission…

Les évènements pris en compte, qu’ils résultent d’une maladie ou d’un
accident, sont les suivants :
• le décès,
• la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (impossibilité d’exercer toute activité professionnelle assortie d’un recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante),
• l’invalidité permanente totale de travail,
• l’incapacité temporaire totale de travail.

• Détermination de l’indemnité
Elle est déterminée librement par le chef d’entreprise en fonction de son estimation des conséquences financières prévisibles sur le fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, il convient de s’assurer que le montant de l’indemnité est effectivement lié à la « perte d’exploitation » que risque de subir la société et s’inscrit dans un principe de réalité économique.

• Sélection financière
Dans la plupart des cas, l’entreprise devra communiquer à l’Assureur, par notre intermédiaire, les derniers bilans ou les comptes d’exploitation prévisionnels s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. Elle devra en outre fournir les critères qui ont permis de déterminer le montant de la garantie et détaillant le rôle et l’activité de l’Homme-Clé au sein de l’entreprise, sa rémunération et éventuellement le pourcentage de parts détenues par celui-ci dans le capital social de l’entreprise.

• Sélection médicale
S’agissant d’une assurance souscrite sur la tête d’une personne, un tarif différencié est appliqué entre les fumeurs et les non-fumeurs et en fonction de l’âge.
Des formalités médicales sont requises en fonction du niveau des montants souscrits. Le tarif définitif de l’Assureur est toujours subordonné au résultat de ces examens médicaux.