Responsabilité civile des dirigeants

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Solution complémentaire dédiée aux Sociétés - Groupements - Associations
Nous pouvons vous proposer des études à des conditions privilégiées pour votre Fédération.

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Que couvre cette assurance ?

Tout manquement à vos obligations

Etre dirigeant ou administrateur d'une association, c'est faire des choix et prendre des décisions. Mais le but non lucratif ou le caractère bénévole de l'association ne signifie pas absence de responsabilité bien au contraire.

Cette responsabilité peut aller engager votre patrimoine personnel.

Souscrire en ligne

Exemples de mise en cause

Toute faute de gestion (absence de décision, engagement de dépenses excessives, poursuite d'une activité déficitaire...).
Toute violation des statuts (non-respect de l'objetsocial...).
Tout non-respect des lois en matières sociale, fiscale, sanitaire..., des textes réglementant l'activité de votre Association et du code de l'Environnement.
Prise en charge des frais d’avocats
Prise en charge des dommages et intérêts
Assistance

Exemples de litiges garantis

Accident de chasse, accident du travail, accidents de vos bénévoles, violation des règles en matière d'hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale...

Solutions complémentaires

Catalogue Chasse 2023

Retrouvez notre expertise au service des Fédérations de Chasse et leurs adhérents au travers de notre catalogue.

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Responsabilité Civile du chasseur

La responsabilité civile du chasseur doit obligatoirement être couverte par une assurance [...]

Accidents corporels du chasseur

Couverture d'assurance pour les accidents corporels survenus à la suite d'un accident de chasse ou de l'ensemble des extensions prévues au contrat Responsabilité civile.

Multirisque Fusil

Assurance contre les risques de pertes ou de dommages matériels, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol dûment établi, d’incendie, d’explosion, de l’action des eaux ou d’une cause accidentelle.

Dommages subis par les chiens

L'assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais vétérinaires des chiens assurés, le décès [...]

Responsabilité civile des Sociétés - Groupements - Associations

Nous garantissons les Sociétés, les Groupements et Associations en Responsabilité civile et prenons en charge les conséquences pécunières en cas de dommages causés à des tiers [...]

Accidents corporels des membres de l'association

Cette garantie viendra en complément ou à défaut de la garantie individuelle accident souscrite par ailleurs.

Protection juridique

Permet à l’association d’être assisté en cas de litige pour faire valoir ses droits à l’égard d’un tiers et pour défendre ses intérêts [...]